Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an (article 7 du décret de 1967).
Mais il peut le faire toutes les fois qu'il l'estime nécessaire ainsi qu'à la demande des copropriétaires (représentant au moins 1/4 des voix) ou du conseil syndical.
La convocation doit être :
Elle contient :
Les questions inscrites à l'ordre du jour sont celles dont l'inscription a été demandée au syndic par tout copropriétaire, par lettre recommandée, à tout moment depuis la dernière assemblée.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, certains documents annexes doivent être obligatoirement communiqués, au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du décret du 17 mars 1967).
Source : https://www.logement.gouv.fr
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