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Tantième de copropriété

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En résumé :

 

 

 

Ces millièmes ou tantièmes permettent de répartir les charges communes de propriété entre tous les copropriétaires.

 

Les tantièmes déterminent aussi le nombre de voix dont dispose le copropriétaire aux assemblées générales.

 

 

   Intervention sur site
 

   Relevé de l'ensemble immobilier

  • Etablissement d'un plan de l'immeuble
  • Relevé des intérieurs de tous les niveaux de l'ensemble immobilier
  • Etablissement des plans des intérieurs
     

   Etablissement d'un état descriptif de division composé de :
 

   Désignation de l'immeuble
 

  • Plans
  • Descriptifs de division, quotes-parts dans la propriété indivise du sol et des parties communes générales, quotes- parts dans la répartition des charges.
  • Tableau récapitulatif de division
     

   Parties communes et Privatives
 

  • Définition des parties communes générales
  • Parties communes spéciales
  • Parties privatives
     

   Charges de Copropriété
 

  • Charges communes générales
  • Charges communes spéciales à chaque bâtiment
  • Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commun
  • Charges afférentes aux parties privatives
  • Tableau récapitulatif des quotes-parts des charges communes et spéciales*
     

   Etablissement d'un règlement de copropriété
 

  • Généralités - Désignation de l'immeuble
  • Division de l'immeuble
  • Destination de l'immeuble - Droits et obligations des copropriétaires
  • Etat de répartition des charges
  • Mutation de propriété et de jouissance - Modifications des lots - Constitution de droits réels
  • Administration des parties communes
  • Décisions extraordinaires - Dispositions diverses

Mise en copropriété, état descriptif de division, répartition des tantièmes, règlement de copropriété, répartition de charges

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