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Syndicat de copropriété

Rôle du syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires sans exception.

Le syndicat est chargé de faire respecter le règlement de copropriété.

  • Il administre les parties communes , assure la conservation de l'immeuble et la défense des intérêts collectifs (ex. : diagnostic de l'amiante, risque d'accessibilité au plomb, déclaration de présence des termites...) ;
  • Il peut acquérir des parties privatives à titre onéreux ou gratuit mais n'en est pas propriétaire ;
  • ses décisions sont prises lors des assemblées générales (minimum une fois par an) ;
  • son action s'exerce par l'intermédiaire du syndic.

Le syndicat est responsable vis à vis des copropriétaires et des tiers , notamment des dommages causés par un vice de construction ou d'un défaut d'entretien des parties communes, ou encore en cas de troubles de voisinage...

Source : http://www.logement.gouv.fr

Mise en copropriété, état descriptif de division, répartition des tantièmes, règlement de copropriété, répartition de charges

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