Conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical dans l'organisation de la copropriété

Le conseil syndical a un rôle consultatif.

Il est chargé d'assister le syndic de contrôler sa gestion et sa comptabilité.
Le conseil est composé de membres choisis parmi les copropriétaires pour 3 ans renouvelables et désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.

L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu'ils ne sont pas définis par le règlement de copropriété, sont fixés depuis le 1.9.04 par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés). La délibération pourra intervenir à tout moment et non plus seulement lors de l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical.

L'assemblée peut décider de ne pas instituer de conseil syndical par un vote à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

Sa consultation est désormais obligatoire pour les contrats et marchés dont le montant unitaire dépasse un certain seuil fixé par l'assemblée.

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.

Il peut prendre connaissance et copie, auprès du syndic, de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété.

Le conseil syndical contrôle la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

Il est conseillé aux membres du conseil syndical de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.

Il doit rendre compte de sa mission chaque année devant l'assemblée générale des copropriétaires.

Source : http://www.logement.gouv.fr